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Site: Fraimenbon | License: CC BY-ND 4.0 | Attribution required

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TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Author: Morgane Chopoz — · Updated:

Short summary: Dernière mise à jour : 4 mars 2021 Veuillez lire attentivement ces conditions générales d’utilisation («Conditions», «Conditions d’utilisation») avant d’utiliser le site Web https://www.fraimenbon.fr/ (le «Service») exploité par https://www.fraimenbon.fr/ («nous», «nous», ou «notre»). Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnés par votre acceptation et votre respect des présentes Conditions. Ces conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs […]

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Site
Fraimenbon
Canonical URL
https://www.fraimenbon.fr/termes-et-conditions-generales-dutilisation/
LLM HTML version
https://www.fraimenbon.fr/wp-json/llm-endpoints/v1/post/termes-et-conditions-generales-dutilisation
LLM JSON version
https://www.fraimenbon.fr/wp-json/llm-endpoints/v1/post/termes-et-conditions-generales-dutilisation/json
Manifest
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Dernière mise à jour : 4 mars 2021

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Veuillez lire attentivement ces conditions générales d’utilisation («Conditions», «Conditions d’utilisation») avant d’utiliser le site Web https://www.fraimenbon.fr/ (le «Service») exploité par https://www.fraimenbon.fr/ («nous», «nous», ou «notre»).

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Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnés par votre acceptation et votre respect des présentes Conditions. Ces conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le service.

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En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie des conditions, vous ne pouvez pas accéder au Service.

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Propriété intellectuelle

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Le Service et son contenu, ses caractéristiques et ses fonctionnalités d’origine sont et resteront la propriété exclusive de https://www.fraimenbon.fr/ et de ses concédants de licence.

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Liens vers d’autres sites Web

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Notre service peut contenir des liens vers des sites Web tiers ou des services qui ne sont pas détenus ou contrôlés par https://www.fraimenbon.fr/.

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https://www.fraimenbon.fr/ n’a aucun contrôle sur et n’assume aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site Web ou service tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que https://www.fraimenbon.fr/ ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou supposé être causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance en ces contenus, biens ou services disponibles sur ou via ces sites Web ou services.

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Nous vous conseillons vivement de lire les termes et conditions et les politiques de confidentialité de tous les sites Web ou services tiers que vous visitez.

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Résiliation

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Nous pouvons résilier ou suspendre l’accès à notre Service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous enfreignez les Conditions.

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Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.

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Avertissement

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Votre utilisation du Service est à vos risques et périls. Le Service est fourni «TEL QUEL» et «TEL QUE DISPONIBLE». Le Service est fourni sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon ou de cours de performance.

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Loi applicable

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Les présentes Conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.

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La version française des Conditions générales d’utilisation fait foi.

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Si l’une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des Conditions Générales d’Utilisation dans leur intégralité, ni altérer la validité des autres dispositions.

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Changements

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Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous essaierons de fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de toute nouvelle condition. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.

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En continuant à accéder ou à utiliser notre Service après que ces révisions soient entrées en vigueur, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d’utiliser le Service.

License & attribution

License: CC BY-ND 4.0.

Attribution required: yes.

Manifest: https://www.fraimenbon.fr/wp-json/llm-endpoints/v1/manifest

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